L’usurpation de plaques d’immatriculation est un fléau grandissant en France. Pour endiguer cette pratique, l’association « 40 millions d’automobilistes » et le député de l’Ain, Romain Daubié, ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les contrôles à l’achat des plaques. Cette initiative pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre ce délit.
Une fraude en pleine explosion
Le phénomène des « doublettes »—l’usurpation de plaques d’immatriculation—est en constante progression depuis une décennie. Selon le ministère de l’Intérieur, les cas signalés ont explosé, passant de 13 600 en 2010 à 23 072 en 2023. Malgré des sanctions sévères (amendes pouvant atteindre 30 000 €, retrait de six points sur le permis de conduire et jusqu’à sept ans de prison), les fraudeurs continuent d’exploiter les failles du système.
Cette fraude permet d’échapper au système de contrôle-sanction automatisé, omniprésent sur les routes depuis 2003. Radars, contrôle d’assurance automatisé ou encore péages, tout passe désormais par le numéro de plaque d’immatriculation. Une faille dans l’encadrement juridique actuel laisse toutefois une large liberté aux fraudeurs pour se procurer des plaques sans vérification rigoureuse.
Une proposition de loi pour verrouiller l’accès aux plaques
Face à cette situation préoccupante, « 40 millions d’automobilistes » et le député Romain Daubié ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à rendre obligatoire la présentation de la carte grise et d’une pièce d’identité pour toute commande de plaque d’immatriculation. Cette mesure vise à combler les lacunes du système actuel, où n’importe qui peut acheter une plaque en fournissant uniquement le numéro d’immatriculation inscrit sur un simple post-it.
L’association a d’ailleurs mené une enquête en caméra cachée pour démontrer la facilité avec laquelle il est possible de faire reproduire une plaque sans le moindre contrôle. Le résultat est sans appel : le processus est d’une simplicité déconcertante et invite à la fraude.
Selon Philippe Nozière, président de « 40 millions d’automobilistes », « l’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions ».
Un enjeu de sécurité renforcé depuis 2024
Depuis la suppression de la vignette d’assurance en avril 2024, le numéro de plaque est devenu l’unique référence lors des contrôles liés à l’assurance d’un véhicule. Cela accentue la nécessité d’un cadre légal rigoureux pour éviter les usurpations. Pierre Chasseray, délégué général de l’association, souligne : « Cette proposition de loi a pour but de poser un garrot afin de mettre fin à l’hémorragie de la doublette. »
Déposée une première fois en avril 2024, la proposition n’avait pu être examinée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. Représentée le 21 janvier 2025, elle devrait cette fois être étudiée au printemps 2025.
Vers une meilleure protection des automobilistes
Si elle est adoptée, cette loi pourrait considérablement réduire les risques d’usurpation des plaques d’immatriculation, protégeant ainsi des milliers d’automobilistes victimes de sanctions injustifiées liées aux fraudes. L’impact sur la sécurité routière et la confiance dans le système de contrôle automatisé serait également majeur.
Le texte complet de la proposition de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale sous le numéro 817. L’enjeu est désormais de savoir si cette mesure obtiendra le soutien nécessaire pour entrer en vigueur rapidement.
