Les amendes de stationnement sont rarement une bonne nouvelle pour les automobilistes. Mais saviez-vous qu’elles pourraient, sous certaines conditions, vous permettre de réduire votre impôt ? Explication d’une subtilité méconnue du fisc.
Un mécanisme fiscal surprenant
Si vous utilisez votre véhicule dans un cadre professionnel, certaines dépenses, y compris les amendes de stationnement, peuvent être intégrées dans vos frais professionnels. Cela concerne principalement les indépendants, les professions libérales et les entreprises disposant de flottes de véhicules. En effet, lorsque l’amende est payée directement par l’entreprise pour un véhicule utilisé à des fins professionnelles, elle peut être comptabilisée dans les charges.
Cependant, cette pratique est encadrée et les amendes répétées en grand nombre peuvent attirer l’attention du fisc. L’administration fiscale pourrait alors considérer ces frais comme abusifs et refuser leur déduction.
Quels sont les critères d’acceptation ?
Tous les types d’amendes ne sont pas concernés par cette possibilité. En général, seules les amendes de stationnement entrent dans cette catégorie, à l’exclusion des amendes pour excès de vitesse ou infractions plus graves. Parmi les critères d’acceptation du fisc :
- L’amende doit être liée à une activité professionnelle et justifiée comme une dépense inévitable.
- Elle doit être payée par l’entreprise et non par un employé sur ses propres deniers.
- Les autorités fiscales peuvent vérifier que cela ne représente pas un abus systématique.
Un avantage limité mais réel
Même si le gain fiscal reste modeste, cela peut représenter un avantage intéressant pour les professions soumises à de fréquents déplacements en ville, où trouver une place légale de stationnement est un véritable casse-tête. Les livreurs, commerciaux ou artisans utilisant leur véhicule pour leur activité peuvent ainsi inclure ces frais dans leurs charges annuelles et ainsi réduire légèrement leur imposition.
Toutefois, il est recommandé de ne pas abuser du système et de consulter son comptable afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle fiscal.
Une faille à surveiller ?
Cette possibilité fiscale pourrait-elle disparaître avec le temps ? Certains experts estiment que l’administration fiscale pourrait être tentée de resserrer les conditions afin d’éviter les abus. À mesure que les villes restreignent l’usage de l’automobile et durcissent leurs politiques de stationnement, cette tolérance pourrait être remise en question.
En attendant, les professionnels concernés feraient bien d’en profiter tout en restant dans les clous fiscaux pour éviter tout redressement.
